Nouvelles lois. du 03/01/2012

[orangemecanic]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

La taille qui compte: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

En douceur sans les journalistes.

A+ Gilles

[CX Attitude]

Bonjour,
Vaseline, pas vaseline ?
jcl

[thierry mecano]

Il n'y a pas que du négatif, ceux qui regardent des vidéos en conduisant, c'est pas top pour la sécurité!

Et le téléphone, n'en déplaise à ceux qui ne peuvent ( ou ne veulent...) s'en passer, au guidon ou au volant, mains libre ou non on le met en veille et l'on rappel lorsque l'on est à l'arrêt, vous faisiez comment il y a 15 ans ?

Pour le reste, comme d'habitude c'est un peu le grand n'importe quoi.

L'alcoolo test est un must, celui qui roule souvent bourré s'en foutra, il n'a déjà plus de permis depuis longtemps!!

[CX Attitude]

Et le type qui signe le texte, je vous le donne é...mile : il est né vache, cela ne s'invente pas.
jcl

[doublesept]

il vont continuer jusqu’où a nous presser ! !!! ! !! ! !

[Dominique Héron]

il vont continuer jusqu’où a nous presser ! !!! ! !! ! !

Jusqu’à la révolte, avant que le citron n’ai plus de jus

Dominique

[doublesept]

reste encore les pépins dans l'citron trouveront bien quelque chose a en retirer !!!!

[Dominique Héron]

reste encore les pépins dans l'citron trouveront bien quelque chose a en retirer !!!!

Je ne dit pas ou ils vont les posters

[Rainman]

J'ai un Inforad sur la moto, (acheté 45 Euros).

J'ai aussi un GPS (Tomtom) dans la voiture, il me faudra faire une mise à jour (payante à 50 Euros) de la cartographie et sans radars, mais il faut encore attendre que le fabricant la mette à disposition de ses clients.

Pourtant, l'Etat a bien encaissé les TVA (33% de taxes) quand j'ai acheté l'un comme l'autre de ces deux appareils.

Si l'Inforad devient illégal, l'Etat aura donc encaissé une taxe sur un appareil qui est illégal, la question est comment l'Etat va me rembourser la TVA donc le tiers (soit 15 Euros) si je le démonte de la moto ?

[Dominique Héron]

C'est désormais officiel : à compter du 1er janvier 2013, les conducteurs de motos et scooters de plus de 125 cm3 et de tricycles à moteur de plus de 20 ch devront porter un équipement rétro-réfléchissant, sous peine d'une amende forfaitaire de 68 euros et d'un retrait de deux points ! Explications.
Nouvel article R. 431-1-2 du code de la route

Art. 23. - Après l'article R. 431-1-1, est inséré un nouvel article R. 431-1-2 ainsi rédigé :

Art. R. 431-1-2. - Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, tous conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Cette contravention, lorsqu'elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
Art. 25. - Les conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l’obligation prévue à l’article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

Le ministère de l'intérieur vient de publier au Journal officiel le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012, précisé par un arrêté du 3 janvier 2012, relatif aux équipements rétroréfléchissants qui seront obligatoires, à partir du 1er janvier 2013, pour les conducteurs et passagers d'un deux-roues motorisé de plus de 125 cm3 "ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW" (20,4 ch, NDLR).

Pas obligatoire pour les cyclo et les 125

Concrètement, si elle vise presque expressément les conducteurs de MP3, cette obligation ne touche pas - pour l'instant - les conducteurs de cyclos et de 125 cm3. Ce qui a largement de quoi surprendre, dans la mesure où en raison de leur plus petite taille et de leur éclairage moins puissant, les cyclos et les 125 sont encore moins visibles que les grosses cylindrées...

Selon nos informations, elle s'expliquerait notamment par le fait que ces véhicules circulent principalement en agglomération, où les accidents mortels sont moins nombreux. D'autre part, les utilisateurs de cyclomoteurs et de 125 ont déjà été suffisamment "refroidis" par les précédentes décisions du CISR, avec respectivement le contrôle technique et la formation de 7 heures...

Il y a cependant fort à parier que cette obligation s'étendra à l'avenir à tous les deux et trois roues quelle que soit leur cylindrée, selon le même schéma que le port du casque (d'abord rendu obligatoire en 1973 pour les grosses cylindrées hors agglomération, puis étendu progressivement à tous les deux-roues motorisés).

Mon blouson est-il conforme ?

Selon le décret paru aujourd'hui au Journal officiel, l'équipement rétroréfléchissant peut être "en une seule ou plusieurs parties" mais doit impérativement "être d'une surface totale au moins égale à 150 cm2".

En attendant de voir sur nos routes - avec une certaine impatience perverse, avouons-le ! - les "forces de l'ordre" sortir leur mètre de couturière, il faut donc mesurer précisément toutes les parties rétroréfléchissantes de votre blouson actuel pour savoir s'il passera le bug de 2013...

Si l'équipement rétro-réfléchissant n'est pas conforme il faudra soit changer de blouson, soit lui en "superposer un par tout moyen" à condition qu'il soit "porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route".

Equipements rétroréfléchissants obligatoires en 2013

En clair, un brassard rétro-réfléchissant de 30 cm sur 5 enfilé sur la manche fera l'affaire... ce qui n'est curieusement pas le cas de celui distribué aux journalistes par le ministère des transports ! Avec ses 25 cm sur 5,8 (soit 145 cm2), le brassard officiel "Sécurité routière tous responsables" (photo ci-dessus) n'est tout simplement pas conforme...

Amende de 3ème classe et retrait de 2 points

Dommage, car "le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe", prévoit le nouvel article R. 431-1-2 du code de la route... Sans compter que "cette contravention, lorsqu’elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire" !
"Une mesurette stupide bricolée dans la précipitation"

La Fédération française des motards en colère (FFMC) a immédiatement réagi en qualifiant cette obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant de "mesurette stupide prise dans la précipitation".

"Les motards portent déjà quatre autocollants rétro-réfléchissants sur le casque et ils roulent avec le phare allumé", rappelle la FFMC en soulignant qu'un "dispositif rétro-réfléchissant ne sert à rien en plein jour".

"On sait également que la question de la visibilité n’est pas un problème d’éclairage ou de couleurs de vêtement, mais un problème d’inattention des automobilistes insuffisamment formés à la coexistence avec des deux-roues motorisés de plus en plus nombreux", poursuit l'association de défense des motards en se demandant "pourquoi seuls les motards en plus de 125 cm3 sont visés alors que ce sont les mieux équipés de tous les usagers de deux-roues motorisés".

La FFMC estime que "le gouvernement est à coté de la plaque" et dénonce cette "mesurette stupide et à nouveau bricolée dans la précipitation qui nous coûtera encore des points de permis dès l’année prochaine".

Elle appelle donc "les opposants du gouvernement aux manettes jusqu’au printemps prochain à se mobiliser énergiquement", car "s’il faut se faire voir pour ne pas se faire avoir, on va se montrer"...

Pour bien démarrer l'année, le ministre de l'intérieur a aussi pris plusieurs autres décisions créant ou aggravant des infractions routières.

Entre autres joyeusetés, "la détention, le transport et l’usage" d'un avertisseur de radar non conforme (lire notamment MNC du 25 octobre 2011) est désormais passible de 1500 euros d'amende (!) et d'un retrait de 6 points (!!).

Durcissement des sanctions et nouvelles infractions

La "circulation sur une bande d’arrêt d’urgence" passe quant à elle de 35 à 135 € (au passage, la même sanctions est étendue au simple "franchissement de la bande d’arrêt d’urgence") et la "détention d’une plaque d’immatriculation non conforme" coûtera désormais 135 € (au lieu de 68).

Seule avancée réelle pour la sécurité routière : l’usage d’un téléphone "tenu en main" est désormais passible d'une amende de 135 € (au lieu de 35) et d'un retrait de trois points (au lieu de deux), tandis que le "visionnage d’un écran de télévision" passe de 135 à 1500 € avec un retrait de trois points au lieu de deux. A défaut de "télévision", nos amis les routiers vont-ils se ruer en masse sur les iPad ou les ordinateurs portables 16/9ème avec lecteur DVD intégré ?

[orangemecanic]

M'en fout moi, j'peux regarder des photos et des films sur le GPS de ma moto.

Il nous reste à faire faire des blousons avec notre logo du club eb fluo.
Je rappelle qu'aujourd'hui, sur les casques, les autocollant réflechissants ne sont pas forcément blance ou jaune, mais également, voire toute couleur, alors...

A+ Gilles, qui aurait besoin d'un blouson moto.

[bruno75]

Je rappelle qu'aujourd'hui, sur les casques, les autocollant réfléchissants ne sont pas forcément blanc ou jaune, mais également, voire toute couleur, alors...
A+ Gilles, qui aurait besoin d'un blouson moto.

bonjour c'est pour cette raison "couleurs autres que jaune" que certains font les numéros et lettres de leur plaque d'immat avec ces réfléchissant comme cela lors de la prise de photo avec flash on ne distingue rien car le fond de a plaque et les inscriptions réfléchissent. il n'y a pas que les chiants des ministères qui réfléchissent
bruno

[paulux Utilisateurs enregistrés]

Salut Dominique,

regarde un peu au juste le texte que tu viens de poster :
Si je l'ai bien lu cette veste refléchissante ne doit être porté qu'en cas d'arret d'urgence (donc en cas de panne) et si par concequent tu dois circuler sur la voie publique.

Nous avons cette même loi depuis deux ans (régulation européenne) et le contrôle de cet équipement fait même parti du contrôle technique chez nous.

En pratique : j'amène une veste fluo conforme avec la régulation européene dans mon coffre et je roule avec ma veste bleue que j'ai depuis quelques ans.

Salutations du Luxembourg
Paul

[Rainman]

Voilà un scandale qui, s'il était connu d'un grand nombre de Français, ferait sans doute une onde de choc à travers tout le pays...

Vous savez sans doute que le gouvernement a récemment publié un décret qui oblige chaque automobiliste à détenir dans sa voiture un éthylotest – enfin deux, l'un pour se tester en cas de doute, et l'autre à présenter aux gendarmes en cas de contrôle.

Officiellement, le but est de lutter contre l'alcoolisme au volant. Tout le monde aimerait voir moins de drames sur la route liés à l'alcool, c'est incontestable. Mais je vais vous montrer qu'il s'agit de bien autre chose ici...

L'affaire est tellement scandaleuse qu'il fallait absolument que je vous envoie un mail pour vous informer !

Alors, voilà ce qui se passe :

En juillet, une association, "I-Test" se crée pour militer en faveur d'éthylotests obligatoires dans toutes les voitures. Ils interpellent le Ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et hop quelques mois plus tard le décret sort. La nouvelle infraction est créée, avec une amende de 17 euros à la clef.

Quand on sait qu'il faut des années d'habitude pour obtenir quoi que ce soit quand on est une association, nous avons été saisis par cette rapidité !

Vous le savez, ici à la Ligue de Défense des Conducteurs, nous enquêtons depuis plus de trois ans sur la répression routière – il ne nous a pas fallu longtemps pour découvrir le pot aux roses !

Qui sont les membres de cette "association" ? S'agit-il, comme on aurait pu le croire, d'un collectif de familles qui ont perdu un proche sur la route à cause d'un chauffard qui avait trop bu ?

Pas du tout : ce sont tout simplement... des fabricants d'ethylotests ! Le Président de "l'association" est chargé de mission chez Contralco, le plus grand fabricant d'éthylotests chimiques (les fameux "ballons").

Et là, il vient de réussir un coup de maître : assurer à sa boîte un marché 100 % garanti sur 38 millions de voitures !

Le calcul est vite fait : 38 millions de voitures x 2 éthylotests à 1€ pièce = 76 millions d'euros garantis dès l'application du décret en juillet prochain.

Mieux : le décret comporte une obligation de norme NF pour les éthylotests... norme que cette entreprise est la seule à avoir !

Voilà : un marché juteux, 100 % garanti, qui va rapporter des millions à une grosse entreprise...

... Et nous, on vient nous dire que c'est pour notre sécurité ? Et que si l'éthylotest venait à manquer dans notre boîte à gants, ce serait tellement grave qu'on devrait payer une amende ?

Franchement, de qui se moque-t-on ?


C'était déjà la même chose avec les radars : au départ ils sont venus nous dire que c'était pour notre sécurité, et il n'y avait pas de raison de ne pas y croire. Enfin, au début...

Car vu les bénéfices colossaux que raflent maintenant, chaque année, les grandes entreprises qui installent et entretiennent les radars (plus de 200 millions d'euros par an, directement issus de vos PV), qui peut encore venir nous parler de sécurité ??

Année après année, les pouvoirs publics tirent un peu plus sur la corde, en se disant que ça va passer, que les Français ne vont rien dire... Alors depuis 2003 et la mise en place des premiers radars vitesse, on a eu les radars feu rouge, les radars tronçon, les radars discriminants, les radars "zones de chantier", les radars mobiles embarqués dans des véhicules en mouvement, etc... L'Etat fait rentrer de plus en plus d'argent, et la cagnotte des entreprises productrices de radars gonfle, gonfle...

Ces entreprises sont devenues tellement puissantes que, désormais, elles ne se cachent même plus pour faire leurs magouilles : le fameux lobbyiste qui vient d'obtenir le marché du siècle, avant de se lancer dans le business de l'éthylotest, dirigeait une société de radars ! C'est même lui qui a vendu les premiers radars feu-rouge au gouvernement !

Quelques entreprises bien placées veulent grossir facilement leur chiffre d'affaire sans prendre de risque, ils sollicitent les pouvoirs publics, lesquels nous jouent la carte de la sécurité routière, et hop le tour est joué, le business est installé, et vous êtes ses clients forcés.

Comment en est-on arrivés là ? Tout simplement parce qu'à chaque fois qu'ils tiraient un peu plus sur la corde, aucune voix ne s'élevait assez fort pour que ça fasse scandale et que ça s'arrête.

Mais tout cela n'a que trop duré : quel autre business vont-ils réussir à implanter demain ? L'éthylotest anti-démarrage obligatoire dans toutes les voitures (coût : 1000 euros par véhicule) ? Des boîtes noires comme dans les avions, ou la géolocalisation obligatoire ?

Ne vous en faites pas pour eux : ils trouveront toujours un prétexte de sécurité routière pour donner mauvaise conscience à ceux qui voudraient contester.

En vérité, c'est eux qui devraient avoir honte de leurs pratiques. Agiter sous le nez des gens des images horribles d'accidents, profiter du deuil des familles des victimes, pour engraisser un business juteux, ce sont des pratiques inqualifiables ! Mais tant que des millions de Français ne leur auront pas fait savoir à quel point ils sont indignés, rien ne les arrêtera.


Notre atout, en tant que simples citoyens, c'est que les élections approchent et qu'aucun candidat ne peut se permettre d'ignorer la colère de plusieurs millions de Français. Nous devons mettre, sur chacun des candidats en campagne, une pression telle que le Président qui sortira des urnes n'aura pas d'autre choix que de faire cesser ces pratiques honteuses.

Nous devons agir dès maintenant, c'est pourquoi je vous demande de faire deux choses simples mais essentielles :

--- Signez la pétition aux candidats que vous trouverez sur ce lien. Dans quelques jours, je veux pouvoir amener à chaque candidat plusieurs centaines de milliers de signatures, puis le double la semaine prochaine, et encore plus la semaine suivante, pour leur coller une telle pression avant l'élection qu'ils ne pourront pas l'oublier une fois élus ;

--- M'aider à faire connaître ce scandale au plus grand nombre de Français possible, en transférant ce message à tous vos amis, vos proches, ou vos collègues. Ne les laissez pas tomber dans le piège de la propagande des pouvoirs publics qui utilisent la sécurité routière comme un alibi pour engraisser un business juteux.

Je vous remercie.

Bien cordialement,

Christiane Bayard
Secrétaire Générale
Ligue de Défense des Conducteurs


LIGUE DE DEFENSE
DES CONDUCTEURS
Stop à la répression absurde
Oui à une conduite responsable
116, rue de Charenton 75012 PARIS

[orangemecanic]

D’où tiens-tu le fait qu'il faille deux alcootest ?
Si un flic me demande de souffler, il m'en donnera un à lui, pas question de détruire un élément obligatoire pour son plaisir.
De plus, il y a une date de peromption, et de ce fait il va falloir en acheter tout les deux ans, prêts à ça ? Moi, non.

A+ Gilles, contestataire.